Mentions Légales & CGS

Mention légales

les arts buissonniers  entreprise individuelle représentée par Caroline Delerue, située au

89, rue de Paris

92190 MEUDON

N° SIRET : 823 107 800 000 18

0660650084

caroline.delerue@orange.fr

OVH

Site hébergé par SAS OVH

2, rue Kellermann

BP 80157

59100 ROUBAIX

Tél.0972101007

Crédits

Site lesartsbuissonniers.fr intégré par Eloi Motte

Responsable de la publication : Caroline Delerue

Direction artistique : Emilie Hussenot

Pictogrammes copyright : James Cottell

Photographies : Caroline Delerue

Les photographies mises en ligne sur le site les  arts buissonniers ne servent en aucun cas à la vente. Leur usage est réservé à l’illustration des ateliers et de leur contenu. Si toutefois vous possédez les droits sur les œuvres mise en ligne et que vous ne souhaitez pas qu’elles figurent sur le site, contactez les arts buissonniers : contact@lesartsbuissonniers.fr. Ces visuels seront supprimés dans les plus brefs délais.

Conditions générales de service

Entre :

Caroline Delerue, pour les arts buissonniers, entreprise individuelle  sous le numéro SIRET 823 107 800 000 18 dont les coordonnées sont 89, rue de Paris 92190 MEUDON.

Et le client :

Les municipalités, les chefs d’établissement, les représentants légaux ou les parents des enfants qui participent aux ateliers.

  1. Objet

Caroline Delerue pour les arts buissonniers propose des ateliers d’art et de culture pour les enfants de 6 à 11 ans.

  1. Tarifs et règlement

Les tarifs de l’ensemble des ateliers proposés par les arts buissonniers sont établis en euros TTC.

Le tarif des ateliers au musée est établi pour deux heures (gouter et fournitures compris) et l’atelier est payable en début d’atelier. Pour les stages au musée (4 demi-journée de deux heures, gouter et fournitures compris), le règlement de la totalité du stage se fait le premier jour du stage.

Les ateliers après l’école réalisés dans le cadre des activités de loisirs des établissements privés se règlent par les familles pour l’année entière en trois chèques encaissés en octobre/janvier/avril. Les tarifs des ateliers après l’école dans le cadre des activités périscolaires des municipalités s’établissent sur devis.

Les tarifs des ateliers à l’école s’établit également sur devis en fonction de l’effectif de la classe, du nombre d’ateliers commandés par l’établissement et de la demande. A l’acceptation du devis, un règlement de 30 % est demandé à l’établissement et le solde à la fin de la prestation.

  1. Inscriptions

Les inscriptions des ateliers au musée se font jusqu’à la veille de l’atelier par mail à contact@lesartsbuissonniers.fr ou par téléphone au 0660650084 sous conditions de disponibilités de places.

Les inscriptions des stages au musée doivent se faire également par mail ou téléphone au moins cinq jours avant la date de début du stage.

Les inscriptions des ateliers à l’école se font à l’acceptation d’un devis après un échange entre Caroline Delerue pour les arts buissonniers et l’enseignant ou le chef d’établissement.

Les inscriptions des ateliers après l’école se font lors de la présentation aux familles en fin d’année ou début d’année scolaire.

Toute réservation faite sur le site Internet lesartsbuissonniers.fr suppose l’adhésion aux Conditions Générales.

  1. Ateliers écoles: annulation

Les commandes des ateliers écoles peuvent être annulées sur demande écrite du chef d’établissement :
Sans frais plus de quinze jours avant la date prévue pour l’atelier . Avec une pénalité de 50% du montant prévu lors de la commande entre quinze et un jour avant la date de l’atelier. Une annulation moins d’un jour avant la date de l’atelier entrainera une facturation du prix total de cette dernière.

  1. Ateliers après l’école: annulation

Les ateliers proposés après l’école ne peuvent être annulés sauf en cas de déménagement de la famille ou de problème de santé de l’enfant. Un justificatif sera le bienvenu.

  1. Modification

En cas de modification des sujets des ateliers au musée, Caroline Delerue pour les arts buissonniers  informera les parents par mail pour leur indiquer le nouveau thème choisi en remplacement d’un autre afin de vérifier avec les parents que ces derniers souhaitent maintenir leur inscription.

  1. Responsabilité

Caroline Delerue pour les arts buissonniers ne pourra être tenue responsable des dommages causés par les enfants dans l’école ou au musée.

Le représentant légal de l’enfant est seul responsable des dommages pouvant être causés par son enfant. Il incombe donc au représentant légal que son enfant soit couvert par une assurance comprenant les activités extra-scolaires et une assurance responsabilité civile personnelle.

  1. Prise en charge des enfants

Le représentant légal s’engage à communiquer à Caroline Delerue pour les arts buissonniers toutes allergies, interdictions alimentaires, affections ou maladies qu’il jugera utile de porter à la connaissance de la personne animant l’atelier auquel l’enfant participe.

Le représentant légal de l’enfant s’engage à communiquer à Caroline Delerue pour  les arts buissonniers un numéro de téléphone valide pendant la durée de l’atelier auquel l’enfant participe.

  1. Droit à l’image

En aucun cas Caroline Delerue ne prendra des photos des enfants dont les représentants légaux n’ont pas donné l’autorisation préalable. Les photographies pourront être utilisées dans un but promotionnel pour les arts buissonniers sur le site lesartsbuissonniers.fr et la page facebook.

  1. Données personnelles

Caroline Delerue se réserve le droit de collecter les informations nominatives ainsi que les informations de contact du client.

Ces informations et données sont conservées afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant.